Préambule
Le site est la propriété de ACS-acs.com.tn en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ACS- acs.com.tn et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ACS- acs.com.tn ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par ACS – acs.com.tn sont disponibles dans notre entrepôt.
ACS- acs.com.tn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Disponibilité
ACS- acs.com.tn honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée d’un produit commandé, ACS recherchera s’il dispose d’un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.
Si ACS trouve un produit répondant à ces critères, il l’adressera au Client, conformément à la faculté prévue par les dispositions de l’article L121- 20 -3 al.3 du Code de la Consommation, ceci afin de ne pas pénaliser un Client qui souhaiterait procéder rapidement à la réparation ou à l’entretien de sa machine à coudre.
S’il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :
- Si la différence de prix est en faveur du Client, ACS prendra la différence de prix à sa charge.
- Si la différence de prix est en faveur d’ACS CIE, la différence de prix sera reversée au Client.
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
ACS – acs.com.tn confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
ACS – acs.com.tn se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison ou mise à disposition
Apres confirmation de commande, ACS – acs.com.tn s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur.
Ce transporteur s’engage lui par contrat avec ACS- acs.com.tn à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par ACS – acs.com.tn.
Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Zones de livraisons :
Les produits disponibles sur le site de ecommerce ne peuvent être livrés que Tunisie.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 et alinéas du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
ACS- acs.com.tn 58, RUE DE L’INDUSTRIE Z.I CHARGUIA 1, 2035 TUNIS – TUNISIE
les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis.
Prix
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Tunisie.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ACS – acs.com.tn.
Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Conditions générales de vente
